Les sweats en stock déjà produits devront être commandés au plus tard avant le 14 décembre 2025 – 18h pour s’assurer de la livraison avant le 24 décembre. Les sweats personnalisés commandés à partir du 1er décembre seront produits et expédiés à partir de janvier : + d’infos 

Conditions générales de vente et d'utilisation

Site : www.doloresgarcia.fr
Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) sont conclues entre :

Julie Cadamuro, exploitante du site www.doloresgarcia.fr,

  • SIRET : 519 987 142 00038
  • Siège social : 12 rue d’Arles, 31500 Toulouse, France
  • Adresse e-mail : julie@doloresgarcia.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site,
ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes conditions régissent les ventes et l’utilisation du site www.doloresgarcia.fr. Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV/CGU définissent les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés sur le site www.doloresgarcia.fr.

Article 3 – Produits

Le site propose à la vente des articles textiles, vêtements et accessoires de mode confectionnés artisanalement à Toulouse, à partir de textiles neufs et/ou de seconde main, en pièces uniques ou mini-séries.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif conforme à l’article L111-1 du Code de la consommation, permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles avant tout achat.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes aux normes européennes applicables.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

  • France métropolitaine : jusqu’à 10 €
  • DOM-TOM : jusqu’à 15 €
  • Union européenne / Suisse / Royaume-Uni : jusqu’à 20 €
  • Retrait gratuit : à l’Atelier Lucha Tigrée – 1 rue Saint-Laurent, 31500 Toulouse, pendant les horaires d’ouverture.

Le prix définitif, affiché lors de la validation de la commande, comprend :
le prix du produit, la TVA, les frais d’emballage, de manutention et d’expédition.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

La commande ne devient définitive qu’après :

  1. Validation du paiement,
  2. Réception d’un e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé rapidement et pourra soit modifier, soit annuler sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou de litige antérieur.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue :

  • par carte bancaire via le module sécurisé WooCommerce,
  • ou par PayPal
  • Google pay / Apple pay

Le paiement valide la conclusion du contrat.
En cas d’impayé, le Vendeur se réserve le droit de demander la restitution des marchandises.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 jours ouvrables (hors produits sur mesure).

Les envois sont effectués :

  • par Lettre Suivie ou Colissimo,

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Client reçoit un numéro de suivi par e-mail.

Les produits sur mesure nécessitent un délai de production spécifique communiqué lors de la confirmation de commande.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le Client doit retourner le produit à ses frais, dans son emballage d’origine, non porté ni lavé.
Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé.

Tout retour doit être signalé à : julie@doloresgarcia.fr

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit notifier le Vendeur dans les 24 h suivant la réception à l’adresse : julie@doloresgarcia.fr

La personne en charge de la vente pourra demander le retour du produit à ses frais pour inspection et, selon le cas, procéder à un échange ou remboursement.

Article 10 – Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 11 – Contenus et propriété intellectuelle

Les photographies, textes et graphismes présents sur le site ont un rôle illustratif et ne sont pas contractuels.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions dans ces éléments.

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Signalement de contenus illicites

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite en écrivant à julie@doloresgarcia.fr, en précisant l’URL concernée et en fournissant les justificatifs nécessaires.

Contenus pouvant être considérés comme illicites :

  • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
  • Diffamation, injure, atteinte à la vie privée,
  • Incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme,
  • Contenu à caractère pédopornographique,
  • Atteinte à la dignité humaine, etc.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, panne technique, etc.).

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.